WEBNIFY
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à toute commande de prestations réalisée via Webnify (devis, création/refonte de site, maintenance, accompagnement, etc.). Elles complètent, le cas échéant, les conditions particulières mentionnées sur un devis, un bon de commande ou tout document contractuel.
Webnify propose notamment des prestations de conception, développement, intégration, maintenance et amélioration de sites et services web. Le contenu exact des prestations, les livrables, délais et modalités sont précisés au devis/contrat accepté par le Client.
Toute prestation peut faire l’objet d’un devis. La commande est considérée comme acceptée après validation écrite du devis et, lorsque prévu, paiement de l’acompte. Le Client s’engage à fournir les informations, contenus (textes/images), accès et validations nécessaires au bon déroulement du projet.
Les prix sont indiqués sur le devis (ou, le cas échéant, sur les pages tarifaires). Ils sont exprimés en euros. Les éventuels frais annexes (nom de domaine, hébergement, licences, achats de contenus, déplacements) peuvent être facturés en sus s’ils ne sont pas inclus au devis.
Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde) sont celles indiquées au devis. Sauf stipulation contraire :
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation applicable.
Les délais communiqués sont estimatifs et dépendent notamment de la réactivité du Client (transmission des éléments, retours, validations). La livraison intervient selon les modalités prévues (mise en ligne, remise de fichiers, accès à une interface, etc.).
Le site met à disposition un système de tickets de support accessible depuis l’espace client. Ce canal permet d’échanger sur les demandes d’assistance, incidents ou questions. Les délais de réponse peuvent varier selon la nature de la demande et les engagements éventuellement définis au contrat.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis (textes, images, marques, etc.). Il s’engage à ne pas utiliser les services à des fins illicites et à maintenir la confidentialité de ses identifiants d’accès.
Sauf stipulation contraire, les droits sur les livrables sont cédés ou concédés selon les conditions prévues au devis/contrat et après complet paiement. Les éléments tiers (frameworks, bibliothèques, polices, plugins) restent soumis à leurs licences respectives.
Webnify est tenu à une obligation de moyens. La responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité due à un tiers (hébergeur, fournisseur d’accès, services externes), à un cas de force majeure, ou à une mauvaise utilisation par le Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action.
Important : ces CGV sont un modèle général. Selon votre activité réelle (abonnements, paiements en ligne, hébergement fourni, etc.), elles peuvent nécessiter des ajustements.